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Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

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Création d'un diplôme pour les professionnels de la mer

Résumé. Ce décret crée un diplôme pour former des professionnels de la mer, en expliquant comment se déroule la formation, les conditions pour l'obtenir, et les règles des examens.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code du travail, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-6 (Adaptation de la formation professionnelle maritime) ;

Vu la cinquième partie du code des transports, notamment son article L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) ;

Vu le décret n° 67-690 du 7 août 1967 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ;

Vu le décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 modifié relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime ;

Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 28 janvier 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2014,

Décrète :

Fait le 3 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports, de la mer

et de la pêche,

Frédéric Cuvillier

En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2014

Décret n°2014-576 du 3 juin 2014
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION
TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
TITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENS
TITRE V : PRÉVENTION ET RÉPRESSION DE LA FRAUDE
TITRE VI : CONDITIONS DU POSITIONNEMENT DANS UNE SECTION DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME
TITRE VII : INSCRIPTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DANS LE DISPOSITIF EUROPÉEN D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR