Décret n°2019-217 du 21 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le décret du 3 juin 2014 susvisé (Création d'un diplôme pour les professionnels de la mer) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités de préparation du brevet de technicien supérieur maritime) à 11 (Modification des conventions de coopération pédagogique pour les étudiants en brevet de technicien supérieur maritime) du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 mars 2019

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Modification d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret de 2014 est mis à jour avec des changements dans les articles 2 à 11.

Le décret du 3 juin 2014 susvisé (Création d'un diplôme pour les professionnels de la mer) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités de préparation du brevet de technicien supérieur maritime) à 11 (Modification des conventions de coopération pédagogique pour les étudiants en brevet de technicien supérieur maritime) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance