Décret n°2019-217 du 21 mars 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

Art. 4-1, Art. 4-2

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Création d'un cycle d'études pour le brevet de technicien supérieur maritime

Résumé. Un nouveau cycle d'études de deux ans est créé pour le brevet de technicien supérieur maritime, avec une année de mise à niveau pour certains étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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