Décret n°2019-217 du 21 mars 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

Art. 8

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Modification des règles d'admission en classe de mise à niveau maritime

Résumé. L'admission en classe de mise à niveau maritime est désormais organisée selon des modalités définies par l'article 7.

A modifié les dispositions suivantes :

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