JORF n°0280 du 3 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de la défense. > > Art. D1332-5-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la défense. > > Art. R2311-6-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la défense. > > Art. R2311-9, Art. R2311-9-2, Sct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la défense. > > Art. R1332-31 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la défense. > > Art. R2311-9-1 , Art. R2352-97 , Art. R2352-110 , Art. R2441-2 , Art. R2451-2 , Art. R2461-2 , Art. R2471-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la défense. > > Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la défense. > > Art. R3222-5, Art. R3223-48, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la défense. > > Art. R2311-7, Art. R2311-7-1, Art. R2311-8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la défense. > > Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la défense. > > Art. R2311-2, Art. R2311-3, Art. R2311-4, Art. R2311-5, Art. R2311-6, Art. R2311-6-1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R532-34, Art. R 536-6-1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R9-7 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de procédure pénale > > Art. R40-52, Art. R251 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-366 du 4 avril 2011 > > Art. null > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014 > > Art. null > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 > > Art. 3 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 19 juin 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1224 du 3 août 2017 > > Art. 2 > >