Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1224 du 3 août 2017

Art. 2

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Modification des niveaux d'habilitation secrète

Résumé. Le décret modifie les niveaux d'habilitation secrète pour inclure 'Secret' et 'Très Secret' au lieu de 'confidentiel défense' et 'secret défense'.

A modifié les dispositions suivantes :

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