Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des niveaux d'habilitation secrète
Résumé. Le décret modifie les niveaux d'habilitation secrète pour inclure 'Secret' et 'Très Secret' au lieu de 'confidentiel défense' et 'secret défense'.
A modifié les dispositions suivantes :