Code de la défense

Article R2311-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des informations et supports classifiés

Résumé Certaines informations importantes sont classées en deux niveaux de confidentialité.

Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux :

1° Secret ;

2° Très Secret.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Simplification de la classification des informations classifiées

Résumé des changements La classification des informations classifiées a été simplifiée : elle passe de trois niveaux –Très secret‑défense, secret‑défense et confidentiel‑défense– à seulement deux niveaux –Secret et très secret–.

Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux :

1° Secret ;

2° Très Secret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 24 juin 2010

Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux :

1° Très Secret-Défense ;

2° Secret-Défense ;

3° Confidentiel-Défense.