JORF n° 0280 du 3 décembre 2019

Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Arrêté du 25 novembre 2019 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2019 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020

Décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019 relatif aux stages prévus à l'article 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat

Arrêté du 22 novembre 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)

Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant le transfert au secteur privé de la société Morin Développement

Arrêté du 29 novembre 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2020

Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés

Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dit « centre d'essais aéronautiques (CEAT) Guillaumet » à Toulouse (31)

Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Calvados

Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs

Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Vienne

Arrêté du 21 novembre 2019 portant création de zone protégée

Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 1er décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 1er décembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à la démission d'un notaire, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 constatant la reprise de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 22 novembre 2019 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 novembre 2019 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 25 novembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 novembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 13 novembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Arrêté du 6 novembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Décret du 2 décembre 2019 portant nomination du directeur général délégué de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Décret du 2 décembre 2019 portant nomination du président de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Décret du 2 décembre 2019 portant nomination au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris