Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 2 : Rémunération et protection sociale

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6422-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6422-9, Art. R6422-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6422-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6422-13, Art. R6422-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6423-1, Art. R6423-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6421-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6422-1, Art. R6422-2, Art. R6422-3, Art. R6422-4, Art. R6422-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6422-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6422-12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6423-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6423-4, Art. R6423-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6422-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6422-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6422-8-1

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Modification des règles sur la validation des acquis de l'expérience

Résumé. Un décret modifie les règles sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour simplifier les procédures et élargir les possibilités de financement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement
- Code du travail
Sct. Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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