Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la validation des acquis de l'expérience
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailSct. Section 2 : Rémunération et protection sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Restriction des congés concernés par l'autorisation d'absence
- Code du travailArt. R6422-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement des catégories de frais éligiblesCode du travailArt. R6422-10 : Refus de prise en charge des frais pour validation des acquis
→ Version 3 : Précision des motifs de refus
- Code du travailArt. R6422-9, Art. R6422-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités de financement et des conventions pour la VAE
- Code du travailArt. R6422-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des documents pouvant faire l'objet d'une signatureCode du travailArt. R6422-12 : Signature de la convention et consentement pour la validation des acquis
→ Version 3 : Simplification et suppression des dispositions relatives à la validation des acquis
- Code du travailArt. R6422-13, Art. R6422-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légaleCode du travailArt. R6423-3 : Accompagnement personnalisé pour la VAE
→ Version 3 : Modification de la procédure de détermination des besoins du candidat
- Code du travailArt. R6423-1, Art. R6423-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le champ d'application de l'information
- Code du travailArt. R6421-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des conditions d'utilisation du congéCode du travailArt. R6422-2 : Demande de congé pour validation des acquis de l'expérience
→ Version 3 : Précision des exigences pour le congé validation des acquisCode du travailArt. R6422-3 : Délai de prévenance pour un congé VAE
→ Version 3 : Précision des modalités de transmission
- Code du travailArt. R6422-1, Art. R6422-2, Art. R6422-3, Art. R6422-4, Art. R6422-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des motifs de refus
- Code du travailArt. R6422-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification et suppression des dispositions relatives à la validation des acquis
- Code du travailArt. R6422-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6423-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement de l'information sur les accompagnateurs par les certifications qualitéCode du travailArt. R6423-5 : Suivi statistique de la validation des acquis de l'expérience
→ Version 4 : Changement d'institution responsable
- Code du travailArt. R6423-4, Art. R6423-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision des conditions d’éligibilité au congé VAE
- Code du travailArt. D6422-8
A créé les dispositions suivantes :