A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 2 : Rémunération et protection sociale > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6422-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6422-9, Art. R6422-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6422-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6422-13, Art. R6422-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6423-1, Art. R6423-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6421-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6422-1, Art. R6422-2, Art. R6422-3, Art. R6422-4, Art. R6422-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6422-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6422-12 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6423-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6423-4, Art. R6423-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6422-10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6422-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6422-8-1 > >