Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'obtention des diplômes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des destinataires du dossier de recevabilité
- Code de l'éducationArt. R613-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Validation des acquis pour la délivrance de diplômes
A modifié les dispositions suivantes :