Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R613-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 3 : Validation des acquis pour la délivrance de diplômes

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R613-37

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Modification des règles d'obtention des diplômes

Résumé. Les règles pour obtenir un diplôme changent : le dossier doit maintenant être envoyé au ministère ou à l'organisme certificateur, et les références légales sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Validation des acquis pour la délivrance de diplômes
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Validation des acquis pour la délivrance de diplômes

A modifié les dispositions suivantes :

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