Décret n°2018-833 du 1er octobre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016

Art. 9

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Modification de l'organisation du secrétariat général de la garde nationale

Résumé. Le décret modifie l'organisation du secrétariat général de la garde nationale, en changeant le nom du comité de pilotage et en ajoutant un secrétaire général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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