Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Le comité de pilotage de la garde nationale est chargé de proposer les décisions relevant des compétences du comité directeur et d'en suivre la mise en œuvre.

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Créé le 15 octobre 2016 · Abrogé le 4 octobre 2018

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Création d'un comité de pilotage pour la Garde nationale

Résumé. Un comité de pilotage est créé pour aider à prendre des décisions et les suivre dans la Garde nationale.

Le comité de pilotage de la garde nationale est chargé de proposer les décisions relevant des compétences du comité directeur et d'en suivre la mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au mercredi 3 octobre 2018

Source : Légifrance