Créé le 15 octobre 2016 · Abrogé le 4 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité de pilotage pour la Garde nationale
Le comité de pilotage de la garde nationale est chargé de proposer les décisions relevant des compétences du comité directeur et d'en suivre la mise en œuvre.