Décret n°2018-833 du 1er octobre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016

Art. 7

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Réorganisation du conseil consultatif de la garde nationale

Résumé. Le conseil consultatif de la garde nationale est réorganisé pour inclure des représentants des ministères de la défense et de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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