Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Ce comité, présidé par le secrétaire général de la garde nationale, réunit :
1° Pour le ministère de la défense :

  • les délégués aux réserves des forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense ;
  • le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
  • le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;

2° Pour le ministère de l'intérieur :

  • le délégué aux réserves de la gendarmerie nationale ;
  • le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
  • le délégué à l'information et à la communication ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 octobre 2016 · Abrogé le 4 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de pilotage pour la Garde nationale

Résumé. Un comité de pilotage pour la Garde nationale est créé, réunissant des représentants des ministères de la Défense et de l'Intérieur.

Ce comité, présidé par le secrétaire général de la garde nationale, réunit :
1° Pour le ministère de la défense :

  • les délégués aux réserves des forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense ;
  • le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
  • le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;

2° Pour le ministère de l'intérieur :

  • le délégué aux réserves de la gendarmerie nationale ;
  • le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
  • le délégué à l'information et à la communication ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au mercredi 3 octobre 2018

Source : Légifrance