Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

Article 5

Créé le 15 octobre 2016

Ce comité, présidé par le secrétaire général de la garde nationale, réunit :
1° Pour le ministère de la défense :

  • les délégués aux réserves des forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense ;
  • le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
  • le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;

2° Pour le ministère de l'intérieur :

  • le délégué aux réserves de la gendarmerie nationale ;
  • le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
  • le délégué à l'information et à la communication ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2018

Abrogé parDécret n°2018-833 du 1er octobre 2018art. 2

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au mercredi 3 octobre 2018

Ce comité, présidé par le secrétaire général de la garde nationale, réunit :
1° Pour le ministère de la défense :

  • les délégués aux réserves des forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense ;
  • le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
  • le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;

2° Pour le ministère de l'intérieur :

  • le délégué aux réserves de la gendarmerie nationale ;
  • le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
  • le délégué à l'information et à la communication ou son représentant.