Décret n°2018-833 du 1er octobre 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016

Sct. Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale, Art. 4, Art. 5

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Suppression du comité de pilotage de la garde nationale

Résumé. Le décret supprime le comité de pilotage de la garde nationale et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Sct. Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationaleDécret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 4 : Création d'un comité de pilotage pour la Garde nationaleDécret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 5 : Création d'un comité de pilotage pour la Garde nationale
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
Sct. Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale, Art. 4, Art. 5

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