A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Sct. Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationaleDécret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 4 → Version 1Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 5 → Version 1
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Sct. Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale, Art. 4, Art. 5