Décret n°2018-833 du 1er octobre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016

Art. 8

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Modification des attributions du secrétariat général de la garde nationale

Résumé. Le secrétariat général de la garde nationale voit ses missions élargies et précise sa structure.

A modifié les dispositions suivantes :

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