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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétariat général de la garde nationale
Résumé. Le secrétariat général de la garde nationale voit ses missions élargies et précise sa structure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 8 : Rôle du secrétariat général de la garde nationale
→ Version 2 : Extension des missions du secrétariat général de la garde nationale
→ Version 2 : Extension des missions du secrétariat général de la garde nationale
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 8