Décret n°2018-833 du 1er octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 13 octobre 2016 susvisé (Décret sur la Garde nationale) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du comité de pilotage de la garde nationale) à 6 (Exécution d'un décret par les ministres concernés).

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En vigueur depuis le 4 octobre 2018

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2016 est modifié par un nouveau décret, avec des changements détaillés dans les articles suivants.

Le décret du 13 octobre 2016 susvisé (Décret sur la Garde nationale) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du comité de pilotage de la garde nationale) à 6 (Exécution d'un décret par les ministres concernés).

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En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2018

Source : Légifrance