Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

Article 8

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Article 8

Le secrétariat général de la garde nationale constitue une instance permanente de la garde nationale. Il assure l'organisation et le secrétariat du comité directeur et du conseil consultatif de la garde nationale. Il propose les décisions relevant de la compétence du comité directeur et en suit la mise en œuvre. Il veille au développement des partenariats entre les forces armées et formations rattachées, la police nationale, les réservistes et les employeurs.
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur déterminent conjointement les moyens nécessaires à son fonctionnement.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 29 octobre 2022

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Rôle du secrétariat général de la garde nationale

Résumé. Le secrétariat général de la garde nationale organise et soutient son comité directeur et son conseil consultatif, tout en développant des partenariats entre les forces armées, la police nationale, les réservistes et les employeurs.

Le secrétariat général de la garde nationale constitue une instance permanente de la garde nationale. Il assure l'organisation et le secrétariat du comité directeur et du conseil consultatif de la garde nationale. Il propose les décisions relevant de la compétence du comité directeur et en suit la mise en œuvre. Il veille au développement des partenariats entre les forces armées et formations rattachées, la police nationale, les réservistes et les employeurs.
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur déterminent conjointement les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1367 du 26 octobre 2022art. 5 : Précision des missions du secrétariat général de la garde nationale

En résumé. L'article précise les missions du secrétariat général de la garde nationale en élargissant ses partenariats et en clarifiant ses interactions avec les employeurs.

En vigueur du jeudi 4 octobre 2018 au vendredi 28 octobre 2022

Modifié parDécret n°2018-833 du 1er octobre 2018art. 4 : Modification des attributions du secrétariat général de la garde nationale

En résumé. Le rôle du secrétariat général de la garde nationale a été élargi pour inclure des responsabilités supplémentaires, telles que la proposition et le suivi des décisions du comité directeur, ainsi que le développement des partenariats entre les forces armées et les entreprises.

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au mercredi 3 octobre 2018

Source : Légifrance