Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

Article 8

Créé le 15 octobre 2016 · En vigueur depuis le 29 octobre 2022

Le secrétariat général de la garde nationale constitue une instance permanente de la garde nationale. Il assure l'organisation et le secrétariat du comité directeur et du conseil consultatif de la garde nationale. Il propose les décisions relevant de la compétence du comité directeur et en suit la mise en œuvre. Il veille au développement des partenariats entre les forces armées et formations rattachées, la police nationale, les réservistes et les employeurs.
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur déterminent conjointement les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1367 du 26 octobre 2022art. 5

Le secrétariat général de la garde nationale constitue une instance permanente de la garde nationale. Il assure l'organisation et le secrétariat du comité directeur et du conseil consultatif de la garde nationale. Il propose les décisions relevant de la compétence du comité directeur et en suit la mise en œuvre. Il veille au développement des partenariats entre les forces armées et formations rattachées, la police nationale, les réservistes et les employeurs. Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur déterminent conjointement les moyens nécessaires à son fonctionnement.

En vigueur du jeudi 4 octobre 2018 au vendredi 28 octobre 2022

Modifié parDécret n°2018-833 du 1er octobre 2018art. 4

Le secrétariat général de la garde nationale constitue une instance permanente de la garde nationale. Il assure l'organisation et le secrétariat du comité directeuret du conseil consultatif de la garde nationale. Il propose les décisions relevant de la compétence du comité directeur et en suit la mise en œuvre. Il veille au développement du partenariat entre les forces armées et formations rattachées, les réservistes et les entreprises. Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur déterminent conjointement les moyens nécessaires à son fonctionnement.

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au mercredi 3 octobre 2018

Le secrétariat général de la garde nationale constitue une instance permanente de la garde nationale. Il assure l'organisation et le secrétariat du comité directeur, du comité de pilotage et du conseil consultatif de la garde nationale.
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur déterminent conjointement les moyens nécessaires à son fonctionnement.