Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1, L. 335-5, L. 613-3 et L. 613-4 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-1 à R. 212-10-20 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1, L. 6411-1 et L. 6412-2 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-6 > >
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-10 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-19 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-20 > >
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Les dispositions de l'article 3 du présent décret s'appliquent aux jurys composés à compter du 1er janvier 2019.
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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Roxana Maracineanu
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer