Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants)Art. L.124-1Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiantsLes élèves et étudiants peuvent faire des stages en entreprise pour apprendre un métier, avec une convention signée par tous., L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme)Art. L.613-3Validation des acquis pour l'obtention d'un diplômeLes personnes avec une expérience professionnelle, sportive ou associative peuvent demander la validation de leurs acquis pour obtenir un diplôme universitaire. et L. 613-4 (Validation des acquis pour obtenir un diplôme)Art. L.613-4Validation des acquis pour obtenir un diplômeUn jury désigné par l'université ou l'établissement d'enseignement supérieur évalue les dossiers des candidats pour valider leurs acquis professionnels ou expériences, permettant d'obtenir un diplôme. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-10-1 (Composition et rôle des jurys pour les certifications sportives)Art. R.212-10-1Composition et rôle des jurys pour les certifications sportivesUn jury est désigné pour évaluer les formations et certifications dans le domaine du sport, avec des experts pouvant être appelés pour aider. à R. 212-10-20 (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive)Art. R.212-10-20Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportiveLes étudiants en formation pour des diplômes sportifs sont encadrés par un tuteur et doivent déclarer leur activité avant de commencer. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale)Art. L.6111-1Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationaleLa formation professionnelle tout au long de la vie est une obligation nationale pour aider chacun à évoluer dans son métier et à progresser en qualification., L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience)Art. L.6411-1Service public de validation des acquis de l'expérienceLe service public aide les gens à faire valider leur expérience pour obtenir une certification. et L. 6412-2 (Délai de réponse pour la validation des acquis de l'expérience)Art. L.6412-2Délai de réponse pour la validation des acquis de l'expérienceUn organisme certificateur a deux mois pour répondre à une demande de validation des acquis de l'expérience, sinon la demande est considérée comme recevable. ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :