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Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1, L. 335-5, L. 613-3 et L. 613-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-1 à R. 212-10-20 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1, L. 6411-1 et L. 6412-2 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnelCode du sportau brevet professionnelCode du sportau diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesseCode du sportde l'éducation populaire et du sport (BPJEPSCode du sportDEJEPSCode du sportDESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires

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1 modifié

Article 11

Créé le 1 octobre 2018

Les dispositions de l'article 3 du présent décret s'appliquent aux jurys composés à compter du 1er janvier 2019.

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Article 12

Créé le 1 octobre 2018

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018
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