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Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018

actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des diplômes dans le sport et l'éducation

Résumé. Le décret modifie les règles des diplômes dans le sport et l'éducation populaire, en ajoutant de nouvelles formations et en changeant les conditions pour obtenir ces diplômes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants), L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme) et L. 613-4 (Validation des acquis pour obtenir un diplôme) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-1 (Composition et rôle des jurys pour les certifications sportives) à R. 212-10-20 (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale), L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et L. 6412-2 (Délai de réponse pour la validation des acquis de l'expérience) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des diplômes du sport et de l'éducation

Résumé. Un décret modifie les règles des diplômes dans le sport et l'éducation populaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnelCode du sportau brevet professionnelCode du sportau diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
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Ajout du CPJEPS aux formations nécessitant un jury

Résumé. Le décret ajoute le certificat professionnel (CPJEPS) aux formations pour lesquelles un jury compétent est désigné.

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Modification du mode de désignation des membres

Résumé. Les employeurs et salariés sont remplacés par des représentants qualifiés issus des commissions paritaires nationales pour désigner les membres.

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Ajout du certificat professionnel et des blocs de compétences

Résumé. Le décret ajoute le certificat professionnel aux unités capitalisables et introduit les blocs de compétences comme option supplémentaire pour les résultats.

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Modification des règles de validité des compétences dans le sport

Résumé. Le décret remplace la règle de validité de cinq ans par une liste précise des compétences définitivement acquises selon deux références légales.

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Extension de l'obligation d'habilitation pour deux nouvelles formations

Résumé. Le décret ajoute le CPJEPS et le certificat professionnel à la liste des formations nécessitant une habilitation.

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Précision des conditions d'habilitation dans la formation sportive

Résumé. La décision d’habilitation doit maintenant préciser les conditions organisationnelles, les exigences préalables à l’entrée en formation et les épreuves certificatives.

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Ajout d'une condition pour l'obtention d'un diplôme sportif

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle condition pour obtenir un diplôme sportif : une formation complète et l'évaluation de la satisfaction des stagiaires.

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Ajout des certificats professionnels aux formations en sport rémunéré

Résumé. Les formations en sport rémunéré incluent désormais les certificats professionnels.

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Modification des formations en alternance dans le sport

Résumé. Le décret élargit les formations en alternance dans le sport et supprime le lien avec les fonctions rémunérées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Application des nouvelles règles pour les jurys sportifs

Résumé. Les nouvelles règles pour les jurys dans le domaine du sport et de l'animation s'appliquent à partir du 1er janvier 2019.

Les dispositions de l'article 3 (Modification du mode de désignation des membres) du présent décret s'appliquent aux jurys composés à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret du 28 septembre 2018 confie aux ministres de l'Éducation nationale et des Sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018
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