Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R212-10-10

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Précision des conditions d'habilitation dans la formation sportive

Résumé. La décision d’habilitation doit maintenant préciser les conditions organisationnelles, les exigences préalables à l’entrée en formation et les épreuves certificatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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