Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R212-10-20

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Modification des formations en alternance dans le sport

Résumé. Le décret élargit les formations en alternance dans le sport et supprime le lien avec les fonctions rémunérées.

A modifié les dispositions suivantes :

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