Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour l'obtention d'un diplôme sportif
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R212-10-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance