Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R212-10-11

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Ajout d'une condition pour l'obtention d'un diplôme sportif

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle condition pour obtenir un diplôme sportif : une formation complète et l'évaluation de la satisfaction des stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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