Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R212-10-8

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Extension de l'obligation d'habilitation pour deux nouvelles formations

Résumé. Le décret ajoute le CPJEPS et le certificat professionnel à la liste des formations nécessitant une habilitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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