Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'obligation d'habilitation pour deux nouvelles formations
Résumé. Le décret ajoute le CPJEPS et le certificat professionnel à la liste des formations nécessitant une habilitation.
A modifié les dispositions suivantes :