Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018

Article 11

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Article 11

Les dispositions de l'article 3 (Modification du mode de désignation des membres) du présent décret s'appliquent aux jurys composés à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Application des nouvelles règles pour les jurys sportifs

Résumé. Les nouvelles règles pour les jurys dans le domaine du sport et de l'animation s'appliquent à partir du 1er janvier 2019.

Les dispositions de l'article 3 (Modification du mode de désignation des membres) du présent décret s'appliquent aux jurys composés à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

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