Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de validité des compétences dans le sport
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R212-10-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Validation des diplômes sportifs par le jury
Code du sport · art. R212-10-6 (V)
Les différentes voies pour obtenir un diplôme
Code de l'éducation · art. L335-5
Modification des règles des diplômes dans le sport et l'éducation
Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.