Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R212-10-6

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Modification des règles de validité des compétences dans le sport

Résumé. Le décret remplace la règle de validité de cinq ans par une liste précise des compétences définitivement acquises selon deux références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

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