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Sous-Paragraphe 1er

Le jury

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Article R212-10-2

Composition et fonctionnement du jury d'examen pour les diplômes de la jeunesse et du sport

Code du sport

Article R212-10-1

Article R212-10-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury pour les certifications sportives

Résumé Le jury pour les diplômes sportifs est choisi par des autorités et peut inclure des experts.

Le recteur de région académique, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, arrête la liste des membres du jury compétent pour l'ensemble des formations et certifications :

– pour chaque mention du certificat professionnel, du brevet professionnel, du diplôme d'Etat et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ;

– ou pour chaque certificat complémentaire.

Le jury peut organiser en son sein des commissions de travail thématiques ou territoriales.

Le jury peut faire appel, à l'exception de la validation des acquis de l'expérience, à des experts choisis au sein d'une liste arrêtée par le recteur de région académique ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'autorité au ministère et clarification des activités

Résumé des changements Le texte étend désormais l'autorité d'arrêté de la liste des membres du jury aux ministres chargés des sports pour certaines activités sportives spécifiques, tout en précisant que le jury peut faire appel à ces experts.

Le recteur de région académique, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, arrête la liste des membres du jury compétent pour l'ensemble des formations et certifications :

– pour chaque mention du certificat professionnel, du brevet professionnel, du diplôme d'Etat et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ;

– ou pour chaque certificat complémentaire.

Le jury peut organiser en son sein des commissions de travail thématiques ou territoriales.

Le jury peut faire appel, à l'exception de la validation des acquis de l'expérience, à des experts choisis au sein d'une liste arrêtée par le recteur de région académique ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité responsable du jury

Résumé des changements Le texte a changé l’autorité chargée d’arrêter la liste des membres du jury : elle passe du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au recteur de région académique, et le choix des experts est désormais fait par cette nouvelle autorité.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Le recteur de région académique arrête la liste des membres du jury compétent pour l'ensemble des formations et certifications :

– pour chaque mention du certificat professionnel, du brevet professionnel, du diplôme d'Etat et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ;

– ou pour chaque certificat complémentaire.

Le jury peut organiser en son sein des commissions de travail thématiques ou territoriales.

Le jury peut faire appel, à l'exception de la validation des acquis de l'expérience, à des experts choisis au sein d'une liste arrêtée par le recteur de région académique.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la mention CPJEPS aux formations concernées

Résumé des changements Le texte ajoute la mention « certificat professionnel » (CPJEPS) aux catégories de formations pour lesquelles le jury compétent est désigné.

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2018

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale arrête la liste des membres du jury compétent pour l'ensemble des formations et certifications :

– pour chaque mention du certificat professionnel, du brevet professionnel, du diplôme d'Etat et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ;

– ou pour chaque certificat complémentaire.

Le jury peut organiser en son sein des commissions de travail thématiques ou territoriales.

Le jury peut faire appel, à l'exception de la validation des acquis de l'expérience, à des experts choisis au sein d'une liste arrêtée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale arrête la liste des membres du jury compétent pour l'ensemble des formations et certifications :

-pour chaque mention du brevet professionnel, du diplôme d'Etat et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ;

-ou pour chaque certificat complémentaire.

Le jury peut organiser en son sein des commissions de travail thématiques ou territoriales.

Le jury peut faire appel, à l'exception de la validation des acquis de l'expérience, à des experts choisis au sein d'une liste arrêtée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.