Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du CPJEPS aux formations nécessitant un jury
Résumé. Le décret ajoute le certificat professionnel (CPJEPS) aux formations pour lesquelles un jury compétent est désigné.
A modifié les dispositions suivantes :