Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-10-1

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Ajout du CPJEPS aux formations nécessitant un jury

Résumé. Le décret ajoute le certificat professionnel (CPJEPS) aux formations pour lesquelles un jury compétent est désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

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