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Article R212-10-6

Communication des résultats de validation des diplômes et certifications par le jury

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Sous-Paragraphe 2

L'habilitation

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Article R212-10-9

Délivrance de l'habilitation pour les organismes de formation

Code du sport

Article R212-10-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des organismes de formation pour les diplômes sportifs

Résumé Pour enseigner les diplômes sportifs, les organismes doivent être approuvés par le recteur de la région académique.

Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) doit au préalable être habilité par le recteur de région académique du lieu principal de la formation.

Seuls les organismes de formation habilités en application du premier alinéa peuvent obtenir une habilitation pour mettre en place des sessions de formation préparant à un certificat complémentaire.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’autorité habilitante

Résumé des changements La responsabilité d’habiliter les organismes à former aux certificats professionnels a été transférée du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au recteur de région académique.

Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) doit au préalable être habilité par le recteur de région académique du lieu principal de la formation.

Version 2

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Ajout du CPJEps et du certificat de la jeunesse

Résumé des changements Le texte actuel étend l’obligation d’habilitation en ajoutant le programme CPJEPS (certificat de la jeunesse) ainsi que le « certificat professionnel » à la liste des formations déjà couvertes par l’habilitation.

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2018

Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) doit au préalable être habilité par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu principal de la formation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) doit au préalable être habilité par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu principal de la formation.