Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-10-2

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Modification du mode de désignation des membres

Résumé. Les employeurs et salariés sont remplacés par des représentants qualifiés issus des commissions paritaires nationales pour désigner les membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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