Article R212-10-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation pour les diplômes et certificats en formation sportive
Résumé Pour enseigner le sport, il faut une autorisation qui dit comment passer les tests et les examens.
Cette habilitation est délivrée :
– pour un diplôme, dans une spécialité et une mention ;
– pour un certificat complémentaire.
La décision d'habilitation précise les conditions d'organisation des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation et des épreuves certificatives, délégués ou non à l'organisme de formation habilité.
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