Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-10-19

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Ajout des certificats professionnels aux formations en sport rémunéré

Résumé. Les formations en sport rémunéré incluent désormais les certificats professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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