Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R212-10-5

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Ajout du certificat professionnel et des blocs de compétences

Résumé. Le décret ajoute le certificat professionnel aux unités capitalisables et introduit les blocs de compétences comme option supplémentaire pour les résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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