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Chapitre VI

Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps

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JORF n°0193 du 23 août 2018

Article 26

Article 26

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 > > Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Nomination et titularisation, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 13, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires, Art. 14, Art. 19 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 > > Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Nomination et titularisation, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 13 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2014-101 du 4 février 2014

Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Nomination et titularisation, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 13, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires, Art. 14, Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2014-100 du 4 février 2014

Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Nomination et titularisation, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 13