Abrogé par Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 26
Créé le 7 février 2014
Les assistants socio-éducatifs constituent un corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de cette même loi.
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parDécret n°2018-731 du 21 août 2018art. 26
En vigueur du vendredi 7 février 2014 au jeudi 31 janvier 2019
Les assistants socio-éducatifs constituent un corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de cette même loi.