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Décret n°2014-100 du 4 février 2014

Chapitre II : Modalités de recrutement

Abrogé1 février 2019

Créé le 7 février 2014

I. - Les personnels des corps régis par le présent décret sont recrutés par concours sur titres organisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination et ouvert :
1° Pour le corps de conseiller en économie sociale et familiale, aux titulaires du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ou aux titulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
2° Pour le corps d'éducateur technique spécialisé, aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ou aux titulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
3° Pour le corps d'éducateur de jeunes enfants, aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ou aux titulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé.
II. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique fixe la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours.

Créé le 7 février 2014

Les avis d'ouverture des concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au jeudi 31 janvier 2019

Chapitre II : Modalités de recrutement
Article 4
Article 5