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Décret n°2018-731 du 21 août 2018
Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018
Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps