Abrogé par Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 26
Créé le 7 février 2014 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 janvier 2019
Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :
1° La classe normale qui comporte douze échelons ;
2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parDécret n°2018-731 du 21 août 2018art. 26
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019
Modifié parDécret n°2016-635 du 19 mai 2016art. 4
Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades…
1° La classe normale qui comporte douze échelons ;
2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.…
En vigueur du vendredi 7 février 2014 au samedi 31 décembre 2016
Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :
1° La classe normale qui comporte treize échelons ;
2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.