JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle dans le notariat

Article 1

Le décret du 5 juillet 1973 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 60 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 5, Art. 28, Art. 38, Art. 41, Art. 76 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 7 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 9 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Section I : L'accès à la formation conduisant à la délivrance du diplôme de notaire > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 10 > >

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 11 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 12 > >

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Section II : Les attributions et l'organisation des centres de formation professionnelle., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Section III : La formation dispensée par l'Institut national des formations notariales conduisant à la délivrance du diplôme de notaire > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 25 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 26, Art. 36, Art. 43-3, Art. 43-4 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 27 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 29 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 31 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 33 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 34 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 37 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 39 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 40 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 42 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 43-1 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 43-2 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 43-6 > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 43-8 > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 59 > >

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Chapitre Ier : Attributions de l'Institut national des formations notariales > >

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 60 > >

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 61 > >

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 62 > >

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 63 > >

Article 32

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Chapitre II : Organisation des instituts des métiers du notariat, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73 > >

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Chapitre III : Régime des études sanctionnées par le diplôme des métiers du notariat > >

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 74 > >

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 75 > >

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 77 > >

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 78 > >

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 79 > >

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Titre III : L'enseignement à distance > >

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 87 > >

Article 41

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 89 > >

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 91 > >

Article 43

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 90, Art. 92, Art. 93 > >

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Titre IV : L'Institut national des formations notariales > >

Article 45

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 94 > >

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Chapitre I : Organisation de l'Institut national des formations notariales, Sct. Chapitre II : Fonctionnement de l'Institut national des formations notariales > >

Article 47

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 95 > >

Article 48

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 99 > >

Article 49

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 100 > >

Article 50

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 102 > >

Article 51

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 103 > >

Article 52

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 104 > >

Article 53

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 104-1 > >

Article 54

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 105 > >

Article 55

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 106 > >

Article 56

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 107 > >

Article 57

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 108 > >

Article 58

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 109 > >

Article 59

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 121, Art. 131 > >

Article 60

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 43, Art. 96 > >

Article 61

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-829 du 22 juillet 2014 > > Art. 2 > >