Article 1
1 version
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 5, Art. 28, Art. 38, Art. 41, Art. 76 > >
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Section I : L'accès à la formation conduisant à la délivrance du diplôme de notaire > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 11 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Section II : Les attributions et l'organisation des centres de formation professionnelle., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >
1 version
13 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Section III : La formation dispensée par l'Institut national des formations notariales conduisant à la délivrance du diplôme de notaire > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 26, Art. 36, Art. 43-3, Art. 43-4 > >
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 29 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 31 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 33 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 34 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 37 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 39 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 40 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 42 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 43-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 43-2 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 43-6 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 43-8 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 59 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Chapitre Ier : Attributions de l'Institut national des formations notariales > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 60 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 61 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 62 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 63 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Chapitre II : Organisation des instituts des métiers du notariat, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73 > >
1 version
11 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Chapitre III : Régime des études sanctionnées par le diplôme des métiers du notariat > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 74 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 75 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 77 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 78 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 79 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Titre III : L'enseignement à distance > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 87 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 89 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 91 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 90, Art. 92, Art. 93 > >
1 version
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Titre IV : L'Institut national des formations notariales > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 94 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Chapitre I : Organisation de l'Institut national des formations notariales, Sct. Chapitre II : Fonctionnement de l'Institut national des formations notariales > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 95 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 99 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 100 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 102 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 103 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 104 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 104-1 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 105 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 106 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 107 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 108 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 109 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 121, Art. 131 > >
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Art. 43, Art. 96 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-829 du 22 juillet 2014 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié