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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la formation professionnelle dans le notariat

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Article 61

JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Article 60

Article 60

Aux articles 43 et 96, les mots : «de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « chargé de l'enseignement supérieur ».

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Aux articles 43 et 96, les mots : «de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « chargé de l'enseignement supérieur ».