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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la formation professionnelle dans le notariat

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JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Article 1

Article 1

Le décret du 5 juillet 1973 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 60 du présent décret.

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Version 1

Le décret du 5 juillet 1973 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 60 du présent décret.