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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la formation professionnelle dans le notariat

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Article 30

JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Article 29

Article 29

A l'article 61, les mots : « L'institut des métiers du notariat » sont remplacés par les mots : « L'Institut national des formations notariales ».

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A l'article 61, les mots : « L'institut des métiers du notariat » sont remplacés par les mots : « L'Institut national des formations notariales ».