JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Article 28

Article 28

L'article 60 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Institut national des formations notariales : » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'institut » sont supprimés ;
3° Le cinquième alinéa est abrogé ;
4° Au sixième alinéa, les mots : «, le cas échéant, avec le centre de formation professionnelle, » sont supprimés ;
5° Après le septième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'enseignement et les formations visés à cet article sont dispensés dans les sites d'enseignement de l'Institut national des formations notariales prévus à l'article 102. Les dispositions de l'article 27 s'appliquent. »


Historique des versions

Version 1

L'article 60 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'Institut national des formations notariales : » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'institut » sont supprimés ;

3° Le cinquième alinéa est abrogé ;

4° Au sixième alinéa, les mots : «, le cas échéant, avec le centre de formation professionnelle, » sont supprimés ;

5° Après le septième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« L'enseignement et les formations visés à cet article sont dispensés dans les sites d'enseignement de l'Institut national des formations notariales prévus à l'article 102. Les dispositions de l'article 27 s'appliquent. »