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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la formation professionnelle dans le notariat

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JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Article 44

Article 44

L'intitulé du titre IV devient :
« Titre IV : L'Institut national des formations notariales. ».

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L'intitulé du titre IV devient :

« Titre IV : L'Institut national des formations notariales. ».