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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la formation professionnelle dans le notariat

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Article 40

JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Article 39

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 > > Sct. Titre III : L'enseignement à distance > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Sct. Titre III : L'enseignement à distance