Décret n°2018-407 du 29 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés, Sct. Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement, Sct. Sous-section 1 : Conditions de nationalité, Art. R913-4, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'âge, Art. R913-5, Sct. Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles, Art. R913-6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R913-7, Art. R913-8, Art. R913-9, Art. R913-10, Sct. Sous-section 4 : Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé, Art. R913-11, Sct. Section 2 : Présentation et instruction des demandes de dérogation, Art. R913-12, Art. R913-13, Art. R913-14

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Conditions pour travailler dans un établissement scolaire privé

Résumé. Un décret précise les conditions pour diriger ou enseigner dans une école privée, comme l'âge minimum et les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privésCode de l'éducationSct. Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignementCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Conditions de nationalité : Conditions pour les étrangers dans les écoles privées
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés, Sct. Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement, Sct. Sous-section 1 : Conditions de nationalité, Art. R913-4, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'âge, Art. R913-5, Sct. Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles, Art. R913-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R913-7 : Reconnaissance des diplômes étrangers dans l'enseignement privéCode de l'éducationArt. R913-8 : Autorisation exceptionnelle pour diriger ou enseigner sans diplômeCode de l'éducationArt. R913-9 : Autorisation d'enseignement sans diplôme dans les écoles privées
- Code de l'éducation
Art. R913-7, Art. R913-8, Art. R913-9, Art. R913-10, Sct. Sous-section 4 : Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé, Art. R913-11, Sct. Section 2 : Présentation et instruction des demandes de dérogation, Art. R913-12, Art. R913-13, Art. R913-14

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