A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privésCode de l'éducationSct. Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignementCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Conditions de nationalitéCode de l'éducationArt. R913-4 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Conditions d'âgeCode de l'éducationArt. R913-5 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnellesCode de l'éducationArt. R913-6 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés, Sct. Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement, Sct. Sous-section 1 : Conditions de nationalité, Art. R913-4, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'âge, Art. R913-5, Sct. Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles, Art. R913-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
- Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R913-7 → Version 1Code de l'éducationArt. R913-8 → Version 1Code de l'éducationArt. R913-9 → Version 1Code de l'éducationArt. R913-10 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privéCode de l'éducationArt. R913-11 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 2 : Présentation et instruction des demandes de dérogationCode de l'éducationArt. R913-12 → Version 1Code de l'éducationArt. R913-13 → Version 1Code de l'éducationArt. R913-14 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R913-7, Art. R913-8, Art. R913-9, Art. R913-10, Sct. Sous-section 4 : Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé, Art. R913-11, Sct. Section 2 : Présentation et instruction des demandes de dérogation, Art. R913-12, Art. R913-13, Art. R913-14