Article R913-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diriger un établissement privé ou d'y enseigner avec un diplôme étranger
Résumé Un diplôme étranger équivalent peut permettre de diriger un établissement ou d'y enseigner avec l'autorisation du recteur.
Le recteur d'académie peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou à y être chargée de fonctions d'enseignement, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à celui prévu par les dispositions de l'article R. 913-6.
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