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Sous-section 3

Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles

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Article R913-11

Conditions d'autorisation pour diriger un établissement privé

Code de l'éducation

Article R913-10

Article R913-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de direction d'un établissement privé technique par une personne ne remplissant pas les conditions usuelles

Résumé On peut diriger un établissement privé technique sans le diplôme requis, si on a le droit d'y enseigner.

Le recteur d'académie peut autoriser une personne qui ne remplit pas les conditions fixées à l'article R. 913-6 à diriger un établissement d'enseignement scolaire privé technique si elle justifie qu'elle pourrait être autorisée à dispenser l'un des enseignements de cet établissement conformément aux dispositions de l'article R. 913-9.

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Le recteur d'académie peut autoriser une personne qui ne remplit pas les conditions fixées à l'article R. 913-6 à diriger un établissement d'enseignement scolaire privé technique si elle justifie qu'elle pourrait être autorisée à dispenser l'un des enseignements de cet établissement conformément aux dispositions de l'article R. 913-9.