Retour à la section

Sous-section 3

Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles

Article suivant

Article R913-9

Autorisation du recteur d'académie pour dispenser un enseignement professionnel ou technologique

Code de l'éducation

Article R913-8

Article R913-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de direction d'établissement par le recteur

Résumé Le recteur peut autoriser quelqu'un à diriger un établissement privé s'il a cinq ans d'expérience.

Le recteur d'académie peut autoriser une personne dépourvue de l'un des diplômes mentionnés à l'article R. 913-6 à diriger un établissement d'enseignement scolaire privé général ou à y être chargée de fonctions d'enseignement si elle justifie, au regard de la nature des fonctions qu'elle envisage d'assurer, de l'exercice antérieur de fonctions comparables pendant au moins cinq ans.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Le recteur d'académie peut autoriser une personne dépourvue de l'un des diplômes mentionnés à l'article R. 913-6 à diriger un établissement d'enseignement scolaire privé général ou à y être chargée de fonctions d'enseignement si elle justifie, au regard de la nature des fonctions qu'elle envisage d'assurer, de l'exercice antérieur de fonctions comparables pendant au moins cinq ans.