Décret n°2018-407 du 29 mai 2018

Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour diriger ou enseigner dans une école privée

Résumé. Les règles pour devenir directeur ou enseignant dans une école privée sont fixées par un décret.
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Conditions pour travailler dans un établissement scolaire privé

Résumé. Un décret précise les conditions pour diriger ou enseigner dans une école privée, comme l'âge minimum et les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privésCode de l'éducationSct. Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignementCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Conditions de nationalité : Conditions pour les étrangers dans les écoles privées
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés, Sct. Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement, Sct. Sous-section 1 : Conditions de nationalité, Art. R913-4, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'âge, Art. R913-5, Sct. Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles, Art. R913-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R913-7 : Reconnaissance des diplômes étrangers dans l'enseignement privéCode de l'éducationArt. R913-8 : Autorisation exceptionnelle pour diriger ou enseigner sans diplômeCode de l'éducationArt. R913-9 : Autorisation d'enseignement sans diplôme dans les écoles privées
- Code de l'éducation
Art. R913-7, Art. R913-8, Art. R913-9, Art. R913-10, Sct. Sous-section 4 : Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé, Art. R913-11, Sct. Section 2 : Présentation et instruction des demandes de dérogation, Art. R913-12, Art. R913-13, Art. R913-14

En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés
Article 3