Code de l'éducation

Article R913-5

Créé le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Âge minimum pour diriger ou enseigner dans un établissement privé

Résumé. Pour diriger un établissement scolaire privé, il faut avoir au moins 21 ans, et pour enseigner, au moins 18 ans.

Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement scolaire privé s'il n'est âgé de vingt et un ans révolus. Nul ne peut être chargé d'une fonction d'enseignement dans un tel établissement s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Créé parDécret n°2018-407 du 29 mai 2018art. 3

Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement scolaire privé s'il n'est âgé de vingt et un ans révolus. Nul ne peut être chargé d'une fonction d'enseignement dans un tel établissement s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.