Article R913-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'âge pour diriger ou enseigner dans un établissement privé
Résumé Pour diriger ou enseigner dans un privé, il faut avoir un certain âge.
Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement scolaire privé s'il n'est âgé de vingt et un ans révolus. Nul ne peut être chargé d'une fonction d'enseignement dans un tel établissement s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
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